Barème d’honoraires (Tarifs applicables au 1er janvier 2017)

Gestion, location, transactionCopropriétés

Honoraires en gestion, location, transaction :

1- GESTION
BASE
HORS TAXES
TTC
Gestion
Honoraires de gérance
Loyers hors charges
6%
7,20%
Garantie loyers impayés
Loyers et charges
/
2%
Pno
Forfait
 
75€
Location
État des lieux
Par m²
2,50%
3%
Honoraires de location :
Bail de location
Par m²
6,66%
8%
Honoraires de location :
Bail commercial - Professionnel
Loyer annuel
20%
24%
Suivi technique
Honoraires suivi travaux
Travaux TTC
3%
3,60%
Honoraires suivi sinistre
Vacations
60€
72€
Contentieux
Honoraires dossier contentieux
Montant fixe / dossier
75,25€
90€
Administratif
Déclaration revenus fonciers
Montant fixe / an / lot
30€
36€
2- TRANSACTION
HORS TAXES
TTC
Appartements - Particuliers - Pavillons - Propriétés - Villas (Honoraires minimum 3000€ TTC)
Jusqu’à 50000€
9,58%
11,50%
De 50001€ à 100000€
6,66%
8%
Au-delà de 100000€
5,83%
7%
Cession de fonds de commerce et terrains (Honoraires minimum 3000€ TTC)
Forfaitaire jusqu’à 30000€
2500€
3000€
Au-delà
8%
9,60%
Garages et parkings (Honoraires minimum 3000€ TTC)
Forfaitaire
2500€
3000€
Estimations
Tarification des honoraires
250€
300€

Honoraires en copropriétés :

 
BASE
HORS TAXES
TTC
Prestations gestion courante
Forfait copropriétés de 1 à 5 lots
Forfait
à partir de 1100€
à partir de 1320€
Forfait copropriétés de 6 à 8 lots
Forfait
à partir de 1300€
à partir de 1560€
Forfait copropriétés de 9 à 12 lots
Forfait
à partir de 1500€
à partir de 1800€
Rémunération forfaitaire
Par lot principal
à partir de 150€
à partir de 180€
Prestations variables
Reprise comptabilité sur exercices non approuvés ou non répartis
180€ TTC pour moins de 20 lots principaux
300€ TTC de 20 à 50 lots principaux
450€ TTC de 50 à 80 lots principaux
560€ TTC pour plus de 80 lots principaux
Vacation - Heures ouvrables
Vacation
50€
60€
Vacation - En dehors des heures ouvrables
Vacation
70,83€
85€
Assemblée générale ordinaire après 19h30
Vacation hors des heures ouvrables
Assemblée générale supplémentaire (hors frais d’envois, hors location de salle, hors vacation…)
Forfait
300€ et 12,50€ par lots principaux
360€ et 15€ par lots principaux
Organisation d’une réunion supplémentaire que celle fixée au contrat
Vacation
50€ de l’heure
60€ de l’heure
Modification du règlement de copropriété
Forfait
208,33€
250€
Publication de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété
A la vacation
Suivi technique
Travaux hors budget votés en assemblée générale SANS maîtrise d’œuvre
Pourcentage du montant total HT des travaux
Travaux hors budget votés en assemblée générale AVEC maîtrise d’œuvre
Pourcentage du montant total HT des travaux
Honoraires suivi sinistre :
Déplacement sur les lieux
Forfait
50€
60€
Prise de mesures conservatoires
A la vacation
Assistance aux mesures d’expertise
Forfait
50€
60€
Suivi du dossier auprès de l’assureur
Forfait
100€
120€
Contentieux
Relance
Gratuit
Mise en demeure
Forfait
20,83€
25€
Relance après mise en demeure
Forfait
29,16€
35€
Conclusion d’un protocole d’accord
Forfait
83,33€
100€
Remise du dossier à l’huissier ou à l’avocat
Forfait
100€
120€
Injonction de payer
Forfait
100€
120€
Prise d’hypothèque
Forfait
83,33€
100€
Frais de mainlevée d’hypothèque
Forfait
50€
60€
Suivi du dossier transmis à l’avocat ou à l’huissier
A la vacation
Frais liés aux mutations
Établissement de l’état daté
Forfait
237,50€
285€
Opposition article 20 loi de 1965
Forfait
45,83€
55€
Délivrance certificat 20 II
Forfait
41,66€
50€
Frais administratifs
Tirage des documents
Compris dans le forfait de gestion courante
Frais postaux
Refacturés au tarif Poste
Délivrance du carnet d’entretien
Forfait
20,83€
25€
Délivrance diagnostics
Forfait
20,83€
25€
Délivrance procès-verbal d’assemblée générale
Forfait
20,83€
25€
Aide aux déclarations fiscales
Vacation
Fonds placés au profit de la copropriété
1% du capital placé
Gestion des consommations, forfaits et régularisations sur compteurs
Compris dans le forfait de gestion courante